Centrale des marchés
Fourniture et pose d'une charpente métallique - Maison pédagogique RT 2012 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU TARN M. HORMIERE - Président CUNAC - 112 Route des Templiers CS 22 340 81020 ALBI...
Chambre de Métiers et de l Artisanat du Tarn 81020Albi
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Fourniture et pose d'une charpente métallique - Maison pédagogique RT 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796146

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/12/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU TARN
M. HORMIERE - Président
CUNAC - 112 Route des Templiers
CS 22 340
81020 ALBI - 9
Tél : 05 63 48 42 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et pose d'une charpente métallique - Maison pédagogique RT 2012
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : non
Options OUI
Fourniture et pose d'un brise soleil vertical sur les façades Sud, Est et Ouest du bâtiment
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Jean Louis HORMIERE
112 route des Templiers CUNAC
CS 22340
81020 ALBI Cedex 9
Tél : 05 63 48 43 53 - Fax : 05 63 38 40 25
direction@cm-tarn.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Jean Louis HORMIERE
112 route des Templiers CUNAC
CS 22340
81020 ALBI Cedex 9
Tél : 05 63 48 43 53 - Fax : 05 63 38 40 25
direction@cm-tarn.Fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/01/16 à 12h00
Offres Remise des offres le 11/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
112 route des Templiers CUNAC
CS 22340
81020 ALBI Cedex 9
Renseignements complémentaires
  Envoi le 04/12/15 à la publication
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00