Centrale des marchés
Travaux de marquage routier Travaux de signalisation horizontale.
Commune d'Aizenay 85190Aizenay marchepublic@mairie-aizenay.fr 02 51 34 74 04
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Travaux de marquage routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794855

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
425780-2015
04/12/2015    S235    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Aizenay: Travaux de marquage routier

2015/S 235-425780

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune d'Aizenay
avenue de Verdun
85190 Aizenay
FRANCE
Téléphone: +33 251946046
E-mail: marchepublic@mairie-aizenay.fr
Fax: +33 251347404

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Travaux de signalisation horizontale.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de signalisation horizontale.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233221

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Ce marché étant un marché de travaux passé sous la forme d'un marché à bons de commande (au sens du droit interne) et donc un accord cadre (au sens du droit communautaire) ayant un montant maximum de 25 000 EUR HT par an et étant passé pour un an avec possibilité de reconduction 3 fois par période d'un an, le montant maximum global de ce marché (période de reconduction comprise) est de 100 000 EUR HT. Il a donc été passé sous la forme d'une procédure adaptée et ne relève donc pas du champ d'application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015PA12 Lot nº: 1 - Intitulé: Travaux de signalisation horizontale
V.1)Date d'attribution du marché:
18.11.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMS
3 rue des Métalliers
85190 Beaulieu-sous-la-Roche
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 25 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 04
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
44041 Nantes
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
44041 Nantes
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00